En consultant ce site internet, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation suivantes :

PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Droit d’auteur

Principes fondamentaux

Ce site internet et chacun des éléments qui le composent (informations, textes, images, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, programmes, logiciels, etc.) sont la propriété de la Société du Parc du Futuroscope ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par les ayants droit à cette dernière.

Ce site internet et les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle dans le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation de ce site internet ou des éléments qui le composent pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, à l'exclusion de toute autre utilisation.

En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie de ce site internet ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société du Parc du Futuroscope.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée de ce site internet ou des éléments qui le composent constitue une atteinte aux droits de la Société du Parc du Futuroscope susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Contenus téléchargeables 

La Société du Parc du Futuroscope peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs de ce site internet des éléments (photographies, vidéos, dossiers de presse, communiqués de presse, etc.) que vous êtes autorisé(e) à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). La Société du Parc du Futuroscope vous concède un droit non exclusif, gratuit, non cessible et non transférable, de copier, de télécharger et d’utiliser le Contenu Téléchargeable à des fins exclusivement personnelles et non commerciales pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sous réserve que l’élément du site internet copié ou téléchargé ne soit ni modifié ni altéré d’une quelconque manière, et que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soit indiquées de façon claire et lisible. 

En téléchargeant ou en utilisant les Contenus Téléchargeables, vous vous s’engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Toute utilisation abusive des Contenus Téléchargeables, susceptible de porter atteinte à l’image et la réputation du Parc du Futuroscope ou des personnes représentées sur les Contenus Téléchargeables, entraînera des poursuites judiciaires.

Droits à l’image

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur ce site internet sont la propriété de la Société du Parc du Futuroscope ou sont utilisées par la Société du Parc du Futuroscope avec l’accord des titulaires des droits. 

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification quelconque de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable écrite de la Société du Parc du Futuroscope.

Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

2. Signes distinctifs 

Les dénominations sociales, noms commerciaux, sigles, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur ce site internet sont protégés au titre du droit des marques. 

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, d’un signe distinctif susvisé sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits sur ledit signe distinctif est strictement interdite.

3. Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sur ce site internet sont la propriété de la Société du Parc du Futuroscope, qui a la qualité de productrice de bases de données. 

Il est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données, y compris à des fins privées.


LIENS HYPERTEXTES

L’établissement de liens hypertextes vers ce site internet est autorisé, sous réserve que :

-    Les pages de ce site internet ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre ;
-    Les informations figurant sur ce site internet ne soient pas utilisées à des fins commerciales ; 
-    Le site internet à partir duquel un lien hypertexte est établi ne diffuse pas d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, pouvant heurter la sensibilité du public ou porter atteinte à l’image de la Société du Parc du Futuroscope.

La Société du Parc du Futuroscope se réserve la faculté de retirer à tout moment et sans avoir à en justifier l’autorisation ainsi accordée.


RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société du Parc du Futuroscope ne saurait être engagée du fait notamment :

-    De l’inaccessibilité temporaire de ce site internet en raison d’opérations de maintenance ;
-    D’un dysfonctionnement du réseau internet ayant une incidence sur l’accès à ce site. A cet égard, vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques techniques et fonctionnelles, ainsi que les limites du réseau internet (en matière d’accès, de disponibilité, d’encombrement, de défaillance, de saturation, de temps de transit, de temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données, d’interruption, d'absence de protection de certaines données contre des détournements ou le piratage, de risque de contamination par un virus, etc.) ;
-    D’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation de votre terminal et de tout autre équipement utilisé pour accéder à ce site internet ;
-    De la fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères de votre part ;
-    Du défaut, de la perte, du retard ou d’une erreur de transmission de données indépendant de la volonté de la Société du Parc du Futuroscope ;
-    De la teneur des informations figurant sur les sites vers lesquels ce site internet renvoie par des liens hypertextes ;
-    D’une violation des présentes conditions d’utilisation de votre part.


CONTACT

Toute demande relative à l’utilisation de vos données personnelles doit être adressée :

-    Par courrier à l’adresse suivante : Parc du Futuroscope, JAUNAY-CLAN – 86130 JAUNAY-MARIGNY;
-    Par email à l’adresse suivante : [email protected]
-    Par téléphone au numéro suivant : 05 49 49 50 68. 

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